Crédits d'impôts et avantages fiscaux

Les Certificats Économies Énergie, une aide précieuse

Résumé : Les CEE ou Certificats d’Économies d’Énergie sont une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Peu connus, ils sont pourtant cumulables à d’autres aides comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou l’Éco-prêt à taux zéro. Leur montant peut même couvrir entièrement les frais d’un chantier de rénovation. On vous explique comment ça marche et comment les obtenir.

 

Qu’est-ce que les Certificats Économies Énergie ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie ou CEE sont des aides pour les travaux d’amélioration énergétique du logement. Souvent oubliés, ils permettent pourtant de financer en partie ou entièrement des travaux d’isolation dans une maison, par exemple. Ces aides s’adressent principalement à des foyers modestes ou très modestes.

Ces aides sont le résultat d’une loi européenne votée en 2005. L’UE exige des acteurs de l’énergie qu’ils incitent les foyers et les entreprises à rénover leurs locaux et logements pour améliorer diminuer leur consommation énergétique, sous peine de les pénaliser financièrement.

À noter

Les acteurs de l’énergie « obligés » par cette loi sont les fournisseurs (EDF, Total, Engie…) et les distributeurs de carburant (Auchan, Leclerc, Carrefour…).

Pour inciter les ménages à investir dans des rénovations énergétiques, ces obligés achètent des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) correspondant à l’envergure des travaux réalisés. Le nombre de CEE achetés est calculé en fonction de la surface du chantier, de la situation familiale du foyer, de l’emplacement géographique du logement, etc. L’argent de cet achat permet ainsi au foyer concerné de réduire le coût des travaux engagés.

Avant de se lancer dans des travaux d’isolation, il est possible de réduire sa consommation énergétique en changeant d’offre d’électricité. Plusieurs fournisseurs proposent désormais des offres connectées, qui permettent de mieux suivre votre consommation. Pensez donc à bien comparer les offres d’électricité.

Qui peut y prétendre ?

Le dispositif d’aide des CEE est accessible à n’importe quel foyer ou entreprise qui en fera la demande. Le montant des Certificats est calculé en fonction de la surface et de l’ampleur des travaux, mais également des revenus du ménages (ou de l’entreprise) car cette aide vise à encourager les moins favorisés. Il s’agit donc d’un dispositif plus avantageux pour ceux ayant le moins de revenus.

À noter

Pour un foyer ordinaire dont les revenus sont normaux, les CEE ne représentent généralement que 2% à 8% du montant des travaux de rénovation. Pour un foyer modeste à très modeste, le prix des CEE est multiplié respectivement par 3 et par 5.

Pour connaître les niveaux de revenus permettant de déterminer si un foyer est modeste ou non, vous pouvez consulter le tableau ci-dessous, aussi disponible sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Conditions de ressources ANAH

  Paris Autres régions
Nombre de personnes par ménage Ressources modestes (€) Ressources très modestes (€) Ressources modestes (€) Ressources très modestes (€)
1 24 918 20 470 18 960 14 790
2 36 572 30 044 27 729 21 630
3 43 924 36 080 33 346 26 013
4 51 289 42 128 38 958 30 389
5 58 674 48 198 44 592 34 784
Personne supplémentaire (+) 7 377 (+) 6 095 (+) 5 617 (+) 4 385

Le montant de l’aide peut être si élevé que dans certains cas, il couvrira entièrement les dépenses des travaux de rénovation. Les particuliers n’ont d’ailleurs pas besoin d’avancer le montant pour le chantier, il peut être pris en charge dès le début par les CEE. Les travaux à réaliser concernent principalement l’isolation mais peuvent inclure d’autres améliorations comme l’installation d’une VMC ou d’un chauffe-eau solaire. La liste exhaustive des travaux concernés est disponible ici.

Travaux CEE

Comment obtenir les Certificats Économies Énergie ?

Bien qu’il soit possible à tous les particuliers de faire une demande de CEE, quels que soient leurs revenus, certains critères sont à remplir pour y avoir véritablement accès :

  • Le logement à rénover a plus de 2 ans
  • La demande de prime CEE doit être faite avant la signature du devis
  • L’artisan choisi doit posséder le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)

Les conditions sont les mêmes pour les entreprises qui souhaiteraient faire une demande de Certificats d’Économies d’Énergie pour financer leur rénovation.

Outre les CEE, il existe plusieurs autres aides énergétiques auxquelles vous pouvez prétendre, comme le chèque énergie, avec lequel vous pouvez payer EDF, Engie, etc. Si vous vous apprêtez à emménager dans un nouveau logement, profitez des aides au déménagement de la CAF ou du FSL.

Faire soi-même une demande de CCE

Il est possible de demander soi-même auprès des obligés pour bénéficier des CEE. Il faut alors présenter un dossier de demande aux fournisseurs ou distributeurs de carburant pour obtenir un devis. Tous les partenaires obligés par la loi ne proposent pas le même prix d’achat des CEE.

Astuce

S’occuper soi-même des demarches demande du temps, mais puisque vous êtes en contact direct avec les sociétés, vous pouvez faire jouer la concurrence pour essayer de négocier un prix d’achat plus intéressant.

Les distributeurs et fournisseurs d’énergie ont certes leurs propres offres (prime-energie-casto pour Castorama par exemple) cependant elles consistent généralement à payer les CEE en bons d’achat, ce qui limite grandement l’intérêt de l’aide, en particulier si le montant de la prime est très élevé. Personne ne souhaite avoir 2000€ d’aide aux travaux sous forme de bon d’achat.

Faire une demande de CEE via un site spécialisé

Demande de CEE sur un site spécialiséLa seconde solution pour le particulier est de s’adresser à un site spécialisé dans le commerce de CEE. Ces sites rachètent et regroupent les propositions de vente de CEE, jouant les intermédiaires entre le particulier et l’entreprise. En complément, les particuliers peuvent bénéficier de conseils pour trouver leur artisan RGE.

Malheureusement, la revente de CEE bat de l’aile : les sites ont racheté les Certificats Économies Énergie de beaucoup de particuliers mais il est devenu difficile de les revendre à un prix correct aux obligés qui, une fois leurs quotas d’aides remplis, n’ont plus d’intérêt à faire des prix intéressants sur les CEE.

Demander les CEE via un artisan spécialisé

Enfin il est possible pour le particulier de laisser faire l’artisan auquel il va s’adresser. Après avoir trouvé un professionnel qualifié RGE, il peut lui confier la tâche de trouver un acheteur pour les CEE. En revanche, il perd la possibilité de choisir où seront vendus les Certificats. La prime est ensuite directement utilisée pour financer les travaux, en partie ou en totalité selon leur montant.

Attention

Certains artisans proposent un forfait pour la gestion du dossier CEE. Cela signifie qu’en plus du coût des travaux, il faudra s’acquitter d’une somme pour que l’artisan fasse la demande de prime à votre place.

 

Crédit d’Impôt
Le crédit d’impôt développement durable

Le “Crédit d’impôt développement durable” permet de déduire 30% des dépenses réalisées pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique comme la pompe à chaleur.

Pour en bénéficier  il faut que ce soit l’entreprise qui fournit et installe le matériel,  L’entreprise en question doit vous fournir son attestation RGE
Les travaux éligible au crédit d’impôt concerne l’améliorations des performances énergétique comme la pompe à chaleur, le ballon Thermodynamique, l’isolation etc…..

La somme du crédit pris en compte ne peut avoir lieu que sur le matériel, toute la main œuvre est exclu

Afin de percevoir le crédit d’impot :
Le propriétaire ou locataire qui à réglée l’intégralité des travaux devra mentionner le montant sur sa déclaration de revenu dédiée au CIDD

Il faut bien sur tenir compte de la date  de règlement de la facture et le crédit d’impôt sera prit en compte pour l’année suivante

 

Prêt à taux zéro
Le crédit à taux zéro ou PTZ
L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :

  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
  • soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie,
  • soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.
  • Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement. Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial.

 

Prime énergétique et TVA réduite
Pour bénéficier d’une prime énergétique il suffit tout simplement  de constituer un devis qui mentionne les caractéristiques du matériel en question comme la pompe à chaleur air / air (climatisation) et de faire une simulation sur différent fournisseur comme AUCHAN , LECLERC etc…

En ce qui concerne la TVA réduite elle ne sera applicables que si la maison ou appartement a plus de 2 ans et que ce logement sert à titre d’habitation principal. Différent taux TVA seront mentionné selon le matériel choisi.

 

 Suivez-nous

Nous trouver

2 Allée Chalmin
ZA la Loge
37190 Azay le Rideau

Siret : 341 204 824

Nous joindre

contact@celsius-vadala.fr

Tél.: 02 47 53 16 21